Annie Folio - JORFSearch

Annie Folio

De:	Annie FOLIO
Objet:	représentants du personnel SPAC-CDFT membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

TREA2215531S (source BODD)

nomination

09 Juin 2022 09/06/2022

De:	Annie Folio attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2136093S (source BODD)

délégation de signature

10 Décembre 2021 10/12/2021

De:	Annie Folio attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2133126S (source BODD)

délégation de signature

06 Novembre 2021 06/11/2021

De:	Annie Folio attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2127866S (source BODD)

délégation de signature

18 Septembre 2021 18/09/2021

De:	Annie Folio attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2125212S (source BODD)

délégation de signature

02 Septembre 2021 02/09/2021

De:	Annie Folio attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2113578S (source BODD)

délégation de signature

04 Mai 2021 04/05/2021

De:	Annie Folio attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2110405S (source BODD)

délégation de signature

21 Avril 2021 21/04/2021

De:	Annie Folio attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2004435S (source BODD)

délégation de signature

03 Mars 2020 03/03/2020

De:	Annie Folio attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019